Les licences Creative Commons : le choix de la protection partielle

Je vous en avais parlé dans la présentation de mes projets et objectifs de 2024 : je compte définitivement fermer mon blog Prom’Auteur et transférer tous les articles qui s’y trouvent encore ici.

L’autoédition est un sujet qui me tient vraiment à cœur, c’est pour cette raison que je n’ai pas voulu laisser tomber ces articles dans l’oubli. Je souhaite également continuer d’en parler, même une fois que tous les articles auront été transférés.

Après vous avoir parlé de la protection de son manuscrit et vous avoir présenté les différentes manières de le protéger en Belgique, au Canada, en France et en Suisse, il peut être intéressant d’aborder le sujet de la protection partielle de ses écrits.

Car oui, nous, auteurs et autrices, avons le droit de renoncer à une partie ou à la totalité de nos droits sur nos travaux. C’est justement ce que permettent les différentes licences de Creative Commons.

Il vous est sûrement déjà arrivé de croiser ce genre de sigle :

Ce sigle représente l’une des licences de Creative Commons. Placé sur des pages d’un site internet, sur un document ou sur tout type d’œuvre, il signifie que ce dernier est protégé et que la réutilisation de l’œuvre est soumise à conditions.

Qu’est-ce que Creative Commons ?

Creative Commons est une association à but non lucratif qui propose des solutions légales et juridiques pour faciliter la libre diffusion des œuvres tout en protégeant le droit d’auteur.

L’objectif recherché par l’organisation est d’encourager de manière simple et légale la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. Leurs licences s’adressent aux auteurs et autrices qui souhaitent partager leurs travaux et enrichir le patrimoine commun de la culture et de l’information.

Rappelons que les personnes souhaitant autoriser la communication au public de leur œuvre uniquement contre une rémunération doivent retenir le système général du droit d’auteur.

Les Différentes licences

Il existe 6 licences différentes :

Attribution

CC BY

Cette licence permet aux autres de distribuer, remixer, arranger et adapter l’œuvre, même à des fins commerciales, tant qu’on accorde le mérite de la création originale à l’auteur/l’autrice en citant son nom.

Voir le résumé explicatif sur le site de Creative Commons : Attribution (CC BY)

Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions

CC BY-SA

Cette licence permet aux autres de distribuer, remixer, arranger et adapter l’œuvre, même à des fins commerciales, tant qu’on accorde le mérite de la création originale à l’auteur/l’autrice en citant son nom et qu’on diffuse les nouvelles créations selon des conditions identiques. Toutes les nouvelles œuvres basées sur celles de l’auteur/autrice considéré-e auront la même licence, et toute œuvre dérivée pourra être utilisée même à des fins commerciales.

Voir le résumé explicatif sur le site de Creative Commons : Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-SA)

Attribution – Pas de Modification

CC BY-ND

Cette licence autorise la redistribution, à des fins commerciales ou non, tant que l’œuvre est diffusée sans modification et dans son intégralité, avec attribution et citation du nom de l’auteur/autrice.

Voir le résumé explicatif sur le site de Creative Commons : Attribution – Pas de Modification (CC BY-ND)

Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale

CC BY-NC

Cette licence permet aux autres de remixer, arranger, et adapter l’œuvre de l’auteur/autrice à des fins non commerciales et, bien que les nouvelles œuvres doivent créditer l’auteur/autrice en citant son nom et ne pas constituer une utilisation commerciale, elles n’ont pas à être diffusées selon les mêmes conditions.

Voir le résumé explicatif sur le site de Creative Commons : Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale (CC BY-NC)

Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions

CC BY-NC-SA

Cette licence permet aux autres de remixer, arranger, et adapter l’œuvre de l’auteur/autrice à des fins non commerciales tant qu’on le/la crédite en citant son nom et que les nouvelles œuvres sont diffusées selon les mêmes conditions.

Voir le résumé explicatif sur le site de Creative Commons : Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-NC-SA)

Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification

CC BY-NC-ND

Cette licence est la plus restrictive, n’autorisant les autres qu’à télécharger les œuvres de l’auteur/autrice et à les partager tant qu’on le/la crédite en citant son nom, mais on ne peut les modifier de quelque façon que ce soit ni les utiliser à des fins commerciales.

Voir le résumé explicatif sur le site de Creative Commons : Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification (CC BY-NC-ND)

Remarquons toutefois que toute personne souhaitant utiliser commercialement une œuvre sous licence CC ayant la clause NC (pas d’utilisation commerciale) doit demander l’autorisation à l’auteur/autrice, qui est libre de l’accorder ou non et dans les conditions de son choix.

Comment placer nos œuvres sous l’une des licences Creative Commons ?

Placer une oeuvre sous l’une des licences Creative Commons est une procédure gratuite. Elle s’effectue en ligne sur la plateforme Creative Commons.

Cette démarche permet, en plus de protéger votre œuvre grâce à l’une des 6 licences, d’établir l’antériorité de votre œuvre vous en garantissant donc la paternité.

Il est important de noter que seules les personnes disposant des droits sur une œuvre peuvent la placer sous l’une des licences Creative Commons.

Cher lecteur, chère lectrice, j’espère que cet article vous a été utile et qu’il a pu répondre à certaines de vos questions.

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