Les mentions légales à faire figurer dans un livre

Je vous en avais parlé dans la présentation de mes projets et objectifs de 2024 : je compte définitivement fermer mon blog Prom’Auteur et transférer tous les articles qui s’y trouvent encore ici.

L’autoédition est un sujet qui me tient vraiment à cœur, c’est pour cette raison que je n’ai pas voulu laisser tomber ces articles dans l’oubli. Je souhaite également continuer d’en parler, même une fois que tous les articles auront été transférés.

Autre point auquel les auteurs et autrices indé doivent faire attention et qui n’est pas toujours évident : les mentions légales à faire figurer dans un livre.

Les mentions légales sont l’ensemble des précisions qui doivent ou peuvent figurer dans un livre. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives, certaines ne sont obligatoires que pour les livres papiers et pas pour les ebooks.

De même, certaines mentions doivent être faites à des endroits précis du livre. Tous ces détails sont expliqués dans l’article.

Les Mentions légales obligatoires

Il est important de préciser que ces mentions légales sont obligatoires à peu près partout dans le monde. Aussi, il n’y aura pas de différentiation entre la Belgique, le Canada, la France, le Luxembourg et la Suisse.

1. Nom (ou raison sociale) et adresse de l’éditeur

Si vous vous autoéditez, vous êtes considéré-e comme un éditeur aux yeux de la loi. Vous devrez donc indiquer votre adresse personnelle ou celle de votre entreprise si vous en avez créé une pour vous publier vos livres.

Cette mention est obligatoire pour les livres papier et pour les ebooks.

2. N° ISBN

Il est obligatoire d’attribuer un numéro ISBN à un livre papier, mais ce n’est pas (encore ?) le cas pour les ebooks. Toutefois, je vous conseille de le faire : on a l’air de tendre vers une obligation d’attribution d’un ISBN aux livres numériques.

Dans le cas des livres numériques, il est commun d’appeler cela un e-ISBN.

Pour tout savoir sur l’ISBN, je vous conseille de l’article que j’ai écrit sur le sujet.

3. Le code-barre

Étant donné que le code-barre doit figurer sur la couverture, il est obligatoire pour les livres papier et ne concerne pas les ebooks.

Toute la marche à suivre pour obtenir un code-barre à partir d’un numéro ISBN est détaillée dans l’article dédié aux ISBN.

4. Date du dépôt légal

Le dépôt légal est une mention obligatoire pour les livre papier, mais pas (encore ?) pour les ebooks.

Elle doit être écrite sous la forme « Dépôt légal : mois année ». Par exemple :

Dépôt légal : octobre 2018

5. Nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur (+ pays en cas d’impression à l’étranger)

Dans certains cas, les imprimeurs ont des numéros certifiés. Dans ce cas-là, seul le numéro de l’imprimeur et le pays d’impression sont obligatoires.

Si vous faites imprimer par des entreprises d’impression à la demande (Books on Demand, Lulu.com, Bookelis…), ces entreprises précisent toujours à un endroit de leur site l’adresse de l’imprimeur à faire figurer dans vos ouvrages. Books on Demand va même jusqu’à vous envoyer un mail de confirmation avec l’adresse à inscrire dans vos livre.

Dans le cas particulier de KDP, c’est Amazon lui-même qui ajoute cette mention automatiquement lors de l’impression.

Cette mention est obligatoire pour les livres papier. Étant donné qu’un ebook n’est pas imprimé, cette mention ne les concerne pas.

6. Prix de vente public

Le prix de vente public doit être affiché dans la devise de chacun des pays dans lesquels le livre est vendu. Ainsi, si vous destinez votre livre aux marchés français et britannique, vous devrez afficher le prix en euros et en livres sterling sur la couverture.

En revanche, si vous avez une édition spéciale pour l’Europe continentale et une autre spéciale pour la Grande-Bretagne, chaque édition portera le prix dans la devise concernée (en plus de deux ISBN différents puisque ce sont deux versions différentes).

Étant donné que cette information est à mentionner sur la couverture, elle est obligatoire pour les livres papier et ne concerne pas les ebooks. Ces derniers se contenteront du prix affiché dans les librairies en ligne.

7. Date de fin du tirage (ou du retirage en cas de réimpression à l’identique)

Cette mention ne concerne pas les ouvrages imprimés à la demande. Aussi, pour ces derniers, la mention « imprimé à la demande » doit figurer avec la mention de l’imprimeur.

Comme les ebooks ne sont pas imprimés, cette mention ne les concerne pas.

8. Date de réimpression (ou de nouvelle édition)

La date du premier tirage ou de la première édition doit être précisée, ainsi que la date du premier dépôt légal, en plus de la date de réimpression et du dépôt légal de la nouvelle édition.

Cette mention est obligatoire pour les livres papier. Pour les ebooks, la date de réimpression ne les concerne pas, en revanche, les dates de première et nouvelle édition sont facultatives.

Les Mentions légales facultatives

N° ISSN

L’ISSN (International Standard Serial Number) est un code à 8 chiffres obligatoire pour les publications continues telles que :

• journaux,
• publications annuelles (rapports, annuaires, répertoires…),
• revues,
• magazines,
• collections,
• sites web,
• bases de données,
• blogs,…

Si vous êtes concerné-e par l’ISSN, je vous invite à vous rendre sur cette page : annuaire des centres nationaux ISSN.

Le cas particulier de la littérature jeunesse en Europe francophone

Si votre livre s’adresse aux enfants ou aux adolescents, vous devez remplir plusieurs obligations :

• être de nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique européen (EEE)
• ne pas avoir été condamné pour certaines infractions (abus de confiance, vol, escroquerie ou en matière de mœurs, par exemple) ;
• ne pas s’être vu retirer tout ou partie de l’autorité parentale ;
• ne pas avoir été l’objet d’une mesure disciplinaire d’exclusion d’une fonction dans un établissement public ou privé d’éducation.

Vous devez également déposer 2 exemplaires de votre livre à la CSCPJ (Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse), auxquels vous devez joindre une déclaration de dépôt contre récépissé.

Une déclaration de dépôt est disponible sur le site du service public : Modèle de déclaration de dépôt d’une publication destinée à la jeunesse.

Votre publication destinée à des mineurs doit porter la mention : « loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse » suivie du mois et de l’année du dépôt auprès de la CSCPJ.

Le dépôt et la mention sont obligatoires pour les livres papier et pour les ebooks.

Pour toutes informations complémentaires concernant les obligations liées aux publications pour la jeunesse, je vous invite à consulter ces liens :

• service-public.fr : Publications destinées à la jeunesse
• Ministère de la Justice : CSCPJ

Références aux articles de loi et copyright

Pour la France, vous pouvez ajouter la mention :

« Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l’article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. »

Pour la Belgique, le Canada et le Luxembourg, en général on ne met que la mention :

Tous droits de reproduction, par quelque procédé que ce soit, d’adaptation ou de traduction, réservés pour tous pays.

ou

Tous droits réservés. Reproduction, même partielle, interdite.

ou encore

Tous droits réservés. Aucune partie de ce livre ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit sans la permission écrite de l’éditeur, sauf dans le cas d’une critique littéraire.

La mention du copyright n’est valable que dans le cas d’une publication aux États-Unis et au Canada puisque le copyright n’est pas reconnu en Europe. Néanmoins, il est toujours intéressant de le noter, « au cas où ».  Le copyright se note : © Année Nom.

Exemple : © 2024 Virginie WHEELER ou encore © 2024 Monde Fantasy.

Pour faire le symbole du copyright, vous suffit de taper le code [ALT]0169 (il s’agit de la touche [ALT] de votre clavier).

Traduction, illustration, personne qui a élaboré la couverture, correction, maquette

La mention de toutes ces fonctions qui participent à l’élaboration d’un livre sont facultatives. Cependant, rien ne vous empêche de les stipuler comme ceci :

• Traduction : Prénom Nom ou raison sociale de la société de traduction
• Illustration : ici, ce peut être soit le nom de la personne qui a réalisé une illustration originale, soit le nom du site où vous avez récupéré l’image de votre couverture (comme Fotolia, Unsplash, Shutterstock…).
• Couverture : Prénom Nom ou raison sociale de la société de graphisme
• Correction : Prénom Nom ou raison sociale de la société de correction
• Maquette : ou Mise en page : Prénom Nom ou raison sociale de la société de la société de mise en page.

Notons que la personne qui a réalisé l’illustration de couverture peut être différente de celle qui a mis en page la couverture.

Où doivent-elles figurer ?

Certaines de ces mentions ne peuvent pas figurer n’importe où dans le livre. Les règles sont surtout strictes en ce qui concerne les livres papier, mais pas pour les ebooks. Aussi, je ne parlerai que des emplacements pour les livres papier.

• Nom (ou raison sociale) et adresse de l’éditeur : sur la page précédant la page de titre.
• ISBN : au verso de la page de titre, au bas de la 4e de couverture, au bas de la dernière page de la jaquette, s’il y a lieu. Parfois, on l’ajoute aussi sur la dernière page.
• Code-barre : au bas de la 4e de couverture.
• Date du dépôt légal : sur la dernière page de l’ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre.
• Nom et adresse de l’imprimeur : sur la dernière page de l’ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre. La dernière page est la plus courante en Europe.
• Prix de vente public : sur la 1ere ou la 4e de couverture.
• Date de fin du tirage (ou du retirage en cas de réimpression à l’identique) : sur la dernière page de l’ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre. La dernière page est la plus courante en Europe.
• Date de réimpression : sur la dernière page de l’ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre. La dernière page est la plus courante en Europe.
• ISSN : sur la dernière page de l’ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre.
• Mention de dépôt à la CSCPJ : sur la dernière page de l’ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre.
• Articles de loi et copyright : sur la page précédant la page de titre ou au verso de la page de titre.
• Traducteur, illustrateur, personne qui a élaboré la couverture, correcteur, maquettiste : sur la page précédant la page de titre.

En général, pour les ebooks, on peut tout mettre au début, après la page de titre, ou tout sur la dernière page.

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