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3 manières de protéger son manuscrit au Canada
Je vous en avais parlé dans la présentation de mes projets et objectifs de 2024 : je compte définitivement fermer mon blog Prom’Auteur et transférer tous les articles qui s’y trouvent encore ici.
L’autoédition est un sujet qui me tient vraiment à cœur, c’est pour cette raison que je n’ai pas voulu laisser tomber ces articles dans l’oubli. Je souhaite également continuer d’en parler, même une fois que tous les articles auront été transférés.
Même s’il n’est pas absolument nécessaire de protéger son manuscrit, il peut néanmoins parfois s’avérer utile de disposer d’une preuve d’antériorité. Les lois n’étant pas les mêmes d’un pays à l’autre, il est naturel que les méthodes de protection diffèrent.
Aussi, je vous présente 3 manières de protéger son manuscrit au Canada.
Je ne suis sponsorisée par aucun de ces organismes pour écrire cet article.
Les méthodes sont présentées par ordre croissant de tarifs.
1. L’Envoi à soi-même par recommandé
Votre manuscrit doit être sur un support physique (CD, DVD, imprimé, clé USB…) et signé de votre vrai nom et de votre nom de plume si vous en avez un.
Placez ce support dans une enveloppe que vous vous envoyez par recommandé.
Une fois que vous recevrez votre enveloppe, surtout ne l’ouvrez pas. Le cachet daté de la poste fera office de preuve d’antériorité pour le ou les manuscrits placés dans l’enveloppe.
Autre astuce afin d’éviter toutes possibilités de contestation : signez l’endos de l’enveloppe de manière à écrire à la fois sur l’enveloppe et sur le rabat. Dès lors, on ne pourra pas vous reprocher de vous être envoyé une lettre vide puis d’avoir placé vos œuvres dans l’enveloppe après la date affichée sur l’enveloppe.
Cette méthode est la moins coûteuse, assez rapide et n’est pas limitée dans le temps.
2. Le Dépôt à la SARTEC
La Société des Auteurs de Radio, Télévision et Cinéma offre aux écrivain-e-s canadien-ne-s la possibilité de protéger leurs manuscrits.
Pour ce faire, placez le support physique sur lequel se trouve votre manuscrit (CD, DVD, papier, clé USB…) dans une enveloppe et cachetez-la. Inscrivez dessus :
- Le nom légal et l’adresse du ou des auteurs ;
- Le titre et la catégorie de l’œuvre (scénario, pièce de théâtre, etc.)
Vous pouvez soit la déposer au bureau de la SARTEC, soit l’envoyer par la poste en recommandé. De le second cas, n’oubliez pas de mettre l’enveloppe contenant votre manuscrit dans une autre enveloppe sur laquelle vous écrirez l’adresse de la SARTEC.
Pour chaque œuvre déposée, la SARTEC remet un certificat de dépôt indiquant la date, le numéro du dépôt, le titre et la catégorie de l’œuvre.
La durée de validité du dépôt à la SARTEC est de 5 ans que vous pouvez renouveler.
Les frais de dépôts s’élèvent à 10$ pour les membres et 20$ pour les non-membres.
Plus d’informations :
- Le site de la SARTEC
- Le dépliant explicatif
3. L’Enregistrement à l’OPIC
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada permet d’enregistrer son manuscrit.
Pour ce faire, vous devez créer un compte sur le site de l’OPIC et y enregistrer le titre de votre manuscrit et sa catégorie (œuvre littéraire, musicale, dramatique…).
Cet enregistrement est valable à vie.
Il coûte 50$ si votre enregistrement se fait par le site web de l’OPIC et 65$ si vous préférez un envoi postal.
Il est à noter que cette procédure peut s’avérer insuffisante. En effet, seuls le titre de l’œuvre et sa catégorie (œuvre littéraire, musicale, artistique, dramatique…) sont enregistrés. Aucune copie de l’œuvre n’étant déposée, il peut alors être difficile de faire le lien entre le titre de l’œuvre et son contenu.
Plus d’informations :
- Enregistrer un droit d’auteur — dépôt en ligne
- Frais généraux pour le droit d’auteur
- Le guide du droit d’auteur
Chers lecteurs, chères lectrices, j’espère avoir pu répondre à vos interrogations concernant la protection de manuscrit au Canada.
