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7 manières de protéger son manuscrit en France
Je vous en avais parlé dans la présentation de mes projets et objectifs de 2024 : je compte définitivement fermer mon blog Prom’Auteur et transférer tous les articles qui s’y trouvent encore ici.
L’autoédition est un sujet qui me tient vraiment à cœur, c’est pour cette raison que je n’ai pas voulu laisser tomber ces articles dans l’oubli. Je souhaite également continuer d’en parler, même une fois que tous les articles auront été transférés.
Dans notre série d’articles à propos de la protection de son manuscrit, je vous parle aujourd’hui de 7 manières de protéger de son manuscrit en France.
Cet article est disponible en version podcast :
Je ne suis sponsorisée par aucun de ces organismes pour écrire cet article.
Les méthodes sont présentées par ordre croissant de tarifs.
1. Envoi par email
Depuis la loi no 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique qui dit :
L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
Il est tout à fait possible de protéger son manuscrit en se l’envoyant par email (en pièce jointe). Toutefois, il faut procéder à partir d’un service de messagerie (type Gmail, Outlook, Yahoo, la poste…) et non à partir de son propre nom de domaine. Et ce, pour éviter toute possibilité de falsification de la date d’envoi car, si on est en mesure d’accéder au serveur de stockage des emails, on est aussi en mesure de pouvoir modifier les données relatives à ces emails.
Dans cet email, il faut préciser son vrai nom et son nom de plume (si c’est le cas).
2. Envoi à soi-même par recommandé avec accusé de réception
Votre manuscrit doit être sur un support physique (CD, DVD, imprimé, clé USB…) et signé de votre vrai nomet de votre nom de plume si vous en avez un.
Placez ce support dans une enveloppe que vous vous envoyez par recommandé avec accusé de réception.
Une fois que vous recevrez votre enveloppe, surtout ne l’ouvrez pas. Le cachet daté de la poste fera office de preuve d’antériorité pour le ou les manuscrits placés dans l’enveloppe.
Autre astuce afin d’éviter toutes possibilités de contestation : faites placer l’autocollant d’accusé de réception par le préposé de la poste sur le rabat de l’enveloppe. Dès lors, on ne pourra pas vous reprocher de vous être envoyé une lettre vide puis d’avoir placé vos œuvres dans l’enveloppe après la date affichée sur l’enveloppe.
Cette méthode est la moins coûteuse, assez rapide et n’est pas limitée dans le temps.
3. Enveloppe Soleau
L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) propose un système de dépôt de manuscrit via un le système de l’enveloppe Soleau (du nom de son inventeur Eugène Soleau). Il s’agit d’une enveloppe à 2 volets (l’un pour l’auteur/l’autrice et l’autre pour l’INPI) dans laquelle on peut déposer les éléments pour lesquels on souhaite obtenir une preuve d’antériorité.
L’enveloppe se commande en ligne. Une fois remplie, il faut indiquer vos nom, prénoms et adresse aux emplacements prévus sur chaque volet. L’enveloppe doit être transmise à l’INPI par courrier ou en la remettant directement au siège de l’INPI.
Il est toutefois important de noter que l’enveloppe ne peut pas contenir de corps durs (CD, clé usb, trombone, agrafe…) qui pourraient empêcher la perforation de l’enveloppe effectuée par l’INPI qui permet de la dater. De même, elle ne peut pas excéder 5mm d’épaisseur, c’est-à-dire 7 feuilles A4.
L’enveloppe Soleau, dans sa forme physique, n’est donc pas adaptée à la protection d’un manuscrit entier, mais plutôt à celle d’un synopsis, par exemple.
Néanmoins, depuis 2016, il existe une possibilité de dépôt en ligne, le e-Soleau. Cette méthode permet de déposer des fichiers d’un poids maximum de 300Mo, ce qui permet de déposer des manuscrits complets.
Une enveloppe Soleau coûte 15€ et l’INPI la conserve durant 5 ans (renouvelables). Toutefois, tant que l’enveloppe n’est pas ouverte, la protection reste valable, et ce, même après les 5 ans.
Un e-Soleau coûte 15€ pour les premiers 10Mo, puis 10€ par tranche de 10Mo supplémentaire. La protection dure également 5 ans et peut être renouvelée.
Quelques liens :
- Commande de l’enveloppe Soleau
- Service e-Soleau
- Informations quant à l’enveloppe Soleau
- Information quant au service e-Soleau
4. Dépôt à la SACD
Vous pouvez déposer votre manuscrit sur la plateforme e-dpo de la SACD, la société des auteurs et compositeurs dramatiques. La protection dure 5 ans que vous pourrez renouveler.
L’enregistrement coûte 20€ (avec une offre de 3 enregistrements pour 40€) et le renouvellement coûte 10€.
L’attestation de dépôt est gratuite et automatique.
5. Dépôt au SNAC
Vous pouvez déposer votre manuscrit auprès du SNAC, le syndicat national des auteurs et des compositeurs. Le dépôt ne peut se faire que sous forme physique. Il dure 5 ans (renouvelables) et coûte 37€.
Toute les informations : Déposer une œuvre au SNAC.
6. Dépôt à la SGDL
La Société des Gens De Lettres propose plusieurs services de dépôt de manuscrit :
- Le dépôt classique : Vous pouvez déposer votre manuscrit sous format papier ou numérique (sur supports inaltérables tels que des CD, des clé USB…). Ce dépôt dure 4 ans et coûte 45€.
- Le dépôt classique pré-enregistré : Vous pouvez préparer le dépôt en ligne de votre manuscrit pour une période de 4 ans et de bénéficier d’un tarif préférentiel de 40 € (au lieu de 45 €).
- Hugo : Vous pouvez déposer une empreinte numérique (et non le dépôt d’un manuscrit) pour 10€ par an et par empreinte conservée.
Source : FAQ Hugo SGDL
7. Dépôt chez un notaire ou un huissier
Il s’agit évidemment de la protection la plus sûre, puisqu’elle est réalisée auprès d’un officier ministériel. Mais c’est aussi la plus coûteuse.
Le dépôt coûte entre 200 et 300€ pour une durée illimitée.
Le cas du dépôt légal
En France, le dépôt légal peut être une protection d’une œuvre. Mais, il est important de rappeler que le dépôt légal ne peut s’effectuer qu’avec une œuvre publiée.
Vous ne pouvez donc pas donc pas bénéficier de la protection du dépôt légal pour un manuscrit avant l’envoi aux maisons d’édition, par exemple. La protection par le dépôt légal ne commencera qu’à partir de la date de publication de votre œuvre.
Le cas du copyright
Contrairement à ce que l’on pense, le copyright n’est pas un système de protection des œuvres, mais un ensemble de prérogatives dont dispose une personne, physique ou morale, sur une œuvre de l’esprit originale. C’est un système parallèle à celui du droit d’auteur qui ne s’applique que dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis. Le copyright n’a donc aucune valeur en France.
Le copyright diffère du droit d’auteur. Le premier relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint, le second assure un droit moral fort en se basant sur le lien entre l’auteur et son œuvre.
9 réponses à “7 manières de protéger son manuscrit en France”
Merci pour votre article car jusqu’à maintenant, je n’utilisais que des copyright. Je vais réviser mon jugement.
Bonjour,
Cet article est intéressant mais comme les sites de dépôts en ligne sont légions, est-ce qu’il est possible que vous puissiez nous donner plus ample informations pour ne pas se faire « piéger » avec ce type d’entreprises.En effet certaine indiquent qu’elle donne le texte à des huissiers, d’autres qu’elles donnent une date certaine, d’autres encore qu’elles permettent l’intégrité. On ne s’en sort plus si l’on pas de conseils. Mille mercis par avance.
Bonjour,
Malheureusement, faire des comparatifs précis de ce genre de sites ne fait pas partie de mes compétences. En outre, je n’ai pas le temps de passer sur toutes les plateformes et de le comparer.
Comme je l’ai dit dans l’article, les sites disposant d’une certification européenne sont les plus sûrs. Mais je ne connais que MaPreuve.com.
Pour le plus sûr on dit ici c’est chez le notaire ou l’huissier sauf qu’il faut d’abord être édité. Or, j’ai contacté auparavant les éditions Amalthée, ces voleurs, qui m’ont proposé de monter la maquette mais à un
certain coût que je n’ai pas pu accepter. Résultat : ça s’est pas fait et on m’a plagié. La preuve, tout est à la TV, aux titres d’émission, dans les accroches de pub, dans les chansons,. Ex. laisse moi rêver, quand la nature s’en mêle ( et jeu de mot avec s’emmêle), les maux pour le dire, le monde de demain et un monde meilleur….À chacun son histoire et les amalgames avec histoire,… Alors méfiez vous des traquenards et faux conseils. J’aurais dû porter plainte. Car ça continue. Dans les chansons, je reconnais beaucoup de mes formules. Moi quand je me base sur les dires de quelq’un je mets entre guillemets. Je suis honnête. Tout ça m’écoeure. Si le monde créatif est aussi un monde de requins où va-t-on ?
Bonjour,
Il n’est pas nécessaire d’être d’abord édité pour protéger son manuscrit, quelle que soit la méthode utilisée.
Les éditions Amalthée est une maison d’édition à compte d’auteur. Je vous conseille la lecture de cet article : https://www.prom-auteur.com/les-differents-modes-edition/
C’est bien gentil tout cela, mais visiblement on ne peut s’inscrire nulle part comme auteur, aussi, le dépot vaut preuve mais visiblement sans publication préalable il n’y a aucune aide juridique, donc si on n’a pas de quoi payer un avocat, est ce vraiment efficace…..
Notre nom d’auteur et nos coordonnées doivent être notées sur le manuscrit lors du dépôt et, sauf mention contraire, la loi reconnait le déposant comme auteur et, donc, comme propriétaire exclusif des droits d’auteurs (moraux et patrimoniaux) de l’œuvre déposée. Nul besoin d’un avocat supplémentaire pour faire valoir notre droit de paternité.
En outre, c’est à l’accusateur de monter un dossier pour nous attaquer. Les frais d’avocat lui reviennent à lui. La défense de l’accusé peut se faire sur une simple présentation d’une preuve d’antériorité antérieure aux preuves apportées par l’accusateur.
Bien évidemment, je prends pas en compte les cas extrêmes de falsification de preuves ou d’ »amis » malhonnêtes.
Donc oui, ces méthodes sont réellement efficaces et un avocat n’est pas toujours nécessaires. En outre, certains des services que j’ai présentés proposent une assistance juridique.
[…] trouverez plus de détails sur ce très bon article de Virgine de Prom’Auteur : […]
Bonjour,
Merci pour votre article très instructif. J’aurais deux questions à vous poser.
J’ai achevé un manuscrit commencé en 2019; hors à l’époque, j’ignorais ce que je comptais en faire et je ne me le suis donc pas envoyé, la seule preuve datée dont je dispose est le fichier original daté de 2019 par mon ordinateur. Cela peut-il constituer une preuve ou mon manque de prévoyance est-il irréparable ?
Lorsque l’on dépose un manuscrit, physique ou en ligne peu importe la plateforme, faut-il qu’il y ait déjà une couverture avec notre nom ou peut-on simplement faire une page de garde blanche où noter nos informations personnelles ?
En vous remerciant.